Donnéespersonnelles
Politique deconfidentialité
Comment sont traitées les informations que vous me transmettez par ce site.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
Responsable
- Qui est responsable de vos données ?
- Le responsable du traitement est Noé Le Moal, avocat au barreau de Brest, 8 rue Voltaire, 29200 Brest, joignable à l’adresse noe.lemoal.avocat@outlook.fr. Les données traitées dans le cadre d’un dossier sont en outre couvertes par le secret professionnel de l’avocat.
Données collectées
- Quelles données, et pourquoi ?
- Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, je collecte votre nom, votre téléphone, votre adresse électronique, votre profil (particulier ou employeur) et le contenu de votre message, dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’organiser un premier rendez-vous.
- Base juridique
- Votre consentement, puis l’exécution des mesures précontractuelles que vous sollicitez.
Durée de conservation
- Demande de contact
- Les données d’une demande de contact qui n’est pas suivie de l’ouverture d’un dossier sont supprimées au plus tard douze mois après le dernier échange.
- Dossier ouvert
- Les données d’un dossier ouvert sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant la durée de prescription applicable à la responsabilité de l’avocat, conformément aux règles de la profession.
Destinataires
- À qui sont-elles transmises ?
- Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par Netlify, Inc., qui héberge le site et reçoit les messages du formulaire, et par Microsoft (messagerie Outlook), en qualité de sous-traitants. Ces sociétés pouvant traiter des données aux États-Unis, le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Netlify a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
- Quels sont vos droits ?
- Vous pouvez à tout moment accéder aux données qui vous concernent, les faire rectifier ou effacer, en demander la limitation ou la portabilité, vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement, en écrivant à noe.lemoal.avocat@outlook.fr ou à l’adresse du cabinet. Je vous réponds dans un délai d’un mois.
- Réclamation
- Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.
Une recommandation
- Sécurité de vos échanges
- Le formulaire de contact n’est pas conçu pour recevoir des pièces. Pour la sécurité de vos informations, ne transmettez aucun document avant que nous ayons convenu ensemble d’un canal d’échange sécurisé.