Des honorairesannoncés avanttoute démarche.
Les honoraires sont fixés d’un commun accord, selon la difficulté du dossier et les démarches à accomplir. Ils font l’objet d’une convention écrite, signée avant le début de la mission.
Premier rendez-vous
75 € TTCQuarante-cinq minutes pour lire votre décision et vos pièces. Ce montant est déduit des honoraires si vous me confiez le dossier.
Honoraire forfaitaire
le plus courantUn montant global convenu à l’avance pour une démarche définie : demande de titre de séjour, recours contre une OQTF ou contre un refus de titre.
Honoraire au temps passé
dossiers longsUn taux horaire fixé dans la convention, avec un relevé des diligences joint à chaque facture.
Avec l’aide totale, vous ne payez aucun honoraire.
J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. Si vos ressources sont inférieures aux plafonds fixés chaque année, l’État prend en charge tout ou partie de mes honoraires. Je vous aide à constituer la demande.
Lorsque l’aide est partielle, un honoraire complémentaire est fixé dans une convention soumise au contrôle du bâtonnier.
Ce qu’il faut avoir en tête.
- 01
Les honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
- 02
Les frais de procédure (traduction, commissaire de justice) s’ajoutent aux honoraires et sont refacturés au réel.
- 03
Une provision est demandée à l’ouverture du dossier ; des paiements échelonnés peuvent être convenus.
- 04
Votre assurance habitation, automobile ou bancaire comporte peut-être une protection juridique : vous choisissez librement votre avocat.
- 05
En cas de désaccord sur les honoraires, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Brest.