Informationslégales

Mentionslégales

Informations prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, par le code de la consommation et par les règles de la profession d’avocat.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

Éditeur du site

Éditeur: Le site lemoal.avocat.fr est édité par Noé Le Moal, avocat inscrit au barreau de Brest, exerçant à titre individuel.
Adresse du cabinet: 8 rue Voltaire, 29200 Brest
Contact: Téléphone : 07 83 92 08 84
Courriel : noe.lemoal.avocat@outlook.fr
Identification: SIREN 982 845 794
TVA intracommunautaire FR70 982 845 794
Directeur de la publication: Noé Le Moal

Profession réglementée

Titre professionnel: Noé Le Moal exerce la profession d’avocat, titre obtenu en France.
Règles professionnelles: La profession est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, par le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et par le règlement intérieur national de la profession d’avocat, consultables sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).
Ordre: Ordre des avocats du barreau de Brest, Palais de justice, rue de Denver, 29200 Brest

Assurance et garantie

Responsabilité civile professionnelle: Noé Le Moal est couvert par l’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite collectivement par l’Ordre des avocats du barreau de Brest pour l’ensemble des avocats du barreau. Les coordonnées de l’assureur et l’étendue géographique de la couverture sont communiquées sur simple demande.
Fonds des clients: Les fonds reçus pour le compte des clients sont déposés à la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) du barreau de Brest.

Honoraires et médiation

Honoraires: Les honoraires sont fixés dans les conditions décrites sur la page Honoraires et font l’objet d’une convention écrite.
Médiation de la consommation: En cas de litige relatif aux honoraires, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, mediateur-consommation-avocat.fr.
Bâtonnier: Le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Brest peut également être saisi d’une contestation d’honoraires.

Hébergement

Hébergeur: Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (netlify.com).

Propriété intellectuelle et contenu

Droits d’auteur: L’ensemble des textes, du logo et des photographies de ce site est protégé par le droit d’auteur. Le portrait est l’œuvre de Sonia Garrec, photographe. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Information juridique: Les informations juridiques publiées sur ce site, notamment dans le blog et les questions fréquentes, ont un caractère général et pédagogique ; elles ne constituent pas une consultation et ne sauraient engager la responsabilité de leur auteur pour une situation particulière.

Données personnelles

Traitements: Les traitements de données personnelles réalisés à partir de ce site sont décrits dans la politique de confidentialité.